Conditions générales d'utilisation
CGU mises à jour le 08/02/2007
Ces conditions générales d'utilisation sont la propriété exclusive d'Oriental People. Toute reproduction de ces conditions générales d'utilisation à des fins non privées est strictement interdite. Le contrevenant, personne physique ou morale, s'expose à des poursuites civiles et pénales.
Oriental People est un service de rencontres virtuelles entre personnes majeures et consentantes, accessible aux membres d'Oriental People par Internet. Certains services proposés par Oriental People sont gratuits, d'autres sont accessibles par une formule d'abonnement forfaitaire (Carte VOP 1 semaine, Cartes VOP et cartes VOG 1 mois, 3 mois ou 6 mois).
Lisez attentivement ces conditions générales d'utilisation. En devenant membre d'Oriental People, vous vous engagez à les respecter. En cochant les cases « Je certifie être majeur(e) » et « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation » en bas du formulaire d'inscription, vous reconnaissez être pleinement informé(e) et être tenu(e) par l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 1 Accès et inscription aux services d'Oriental People
1.1 Conditions d'inscription
Pour être membre d'Oriental People, vous devez avoir au minimum 18 ans et remplir les champs obligatoires du formulaire d'inscription en ligne. Vous vous engagez sur la véracité ou la réalité des données que vous communiquez. Vous vous engagez à nous faire part de toute modification de ces données ou à procéder vous-même à ces modifications sur votre compte Oriental People.
Le membre est seul responsable des informations qu'il diffuse via le site et les services d'Oriental People. Oriental People n'a pas à vérifier les identités et ne peut donc être tenu pour responsable de la diffusion de profils non conformes à la réalité.
1.2 Conditions d'accès
Pour utiliser les services d'Oriental People, l'utilisateur doit être équipé du matériel informatique nécessaire et d'une connexion Internet. Les coûts de ces équipements et les frais attenants à leur utilisation sont à la seule charge du membre.
Une fois votre inscription validée, vous disposez d'un pseudonyme et d'un mot de passe permettant l'accès aux services d'Oriental People. Le membre est seul responsable de son pseudonyme et de son mot de passe. Oriental People ne peut être tenu pour responsable de la perte de ces informations. Ces données sont strictement personnelles et confidentielles. Tout membre qui diffuserait ces informations verrait son compte résilié. Pour assurer la sécurité et la qualité du site, Oriental People désactivera tout compte non utilisé depuis au moins 6 mois, sous réserve qu'il n'y a aucune Carte VOP en cours.
Article 2 Utilisation d'Oriental People
2.1 Obligations d'Oriental People
Oriental People est un service de rencontres virtuelles entre personnes majeures et consentantes, et non une agence matrimoniale ayant pour finalité la concrétisation d'une union stable et durable.
Oriental People ne peut vérifier la véracité des informations fournies par les membres, et ne peut donc pas être tenue pour responsable de la diffusion de faux profils.
Dès que le membre est inscrit, il pourra accéder aux services d'Oriental People. Certains services sont payants et accessibles uniquement sur abonnement. Les prix et les modes de paiements de ces services sont disponibles sur le site orientalpeople.com.
Oriental People dégage toute responsabilité dans le cadre d'une rencontre réelle avec un membre suite à l'utilisation de nos services. Les membres doivent prendre toutes les précautions nécessaires lors d'une rencontre avec un autre membre hors du cadre d'Oriental People. Oriental People rappelle instamment à ses membres qu'il est recommandé de prévenir une ou plusieurs personnes proches et d'organiser ces rencontres dans un lieu public (café, restaurant, etc.).
Oriental People rappelle qu'il est interdit aux membres de divulguer aux autres membres d'Oriental People par le biais du site des informations pouvant les identifier nommément : nom de famille, numéros de téléphone, adresse postale et/ou électronique.
2.2 Obligations des membres
Les membres s'engagent à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, à respecter les lois françaises en vigueur, à ne pas porter atteinte à un mineur et à se montrer respectueux envers tous les autres membres d'Oriental People.
Tout membre d'Oriental People s'engage expressément à :
• Etre majeur
• Respecter et protéger les mineurs et plus généralement tout tiers.
• Utiliser les services d'Oriental People selon les présentes conditions générales d'utilisation.
• Adopter un comportement correct, loyal et courtois envers Oriental People et les autres membres.
• Ne pas utiliser les services d'Oriental People à des fins commerciales et/ou professionnelles (prospection, promotions de biens ou de services payants, racolage, prostitution, etc.)
• Ne pas enfreindre ou inciter à enfreindre les lois françaises.
• Ne pas diffuser des informations contraires à la réalité.
• Ne pas tenir ou contribuer à la diffusion de propos injurieux, obscènes, diffamatoires, racistes, xénophobes, antisémites, violents ou incitant à la violence, contraires aux bonnes mœurs et/ou attentatoires à la dignité humaine, et d'une manière générale, tous propos contraires à l'objet d'Oriental People
• Ne pas diffuser ou mailer des contenus (audio, vidéos et/ou photos) violents, contraires aux lois françaises en vigueur, aux bonnes mœurs et/ou attentatoires à la dignité humaine, et d'une manière générale, contraires à l'objet d'Oriental People.
• Ne pas collecter ni stocker des informations concernant les autres membres d'Oriental People.
• Respecter scrupuleusement la vie privée des autres membres en ne diffusant aucune information susceptible de les identifier nommément, d'être contacté directement sans avoir à utiliser les services d'Oriental People, et/ou de tenir des propos diffamatoires pouvant leur nuire.
• Ne pas importuner, insulter ou harceler un autre membre d'Oriental People.
• Respecter la vie privée des autres membres et la confidentialité des informations échangées.
• Les membres d’orientalpeople sont tenus d’alerter les responsables du site en cas d’infraction constatée ou supputée aux présentes conditions générales d’utilisation par un ou plusieurs autres membres. En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation et, en règle générale, en présence de propos injurieux, diffamatoires, racistes, contraires aux bonnes mœurs, attentatoires à la dignité humaine, contraires aux lois françaises et d’une manière générale, contraires à l’objet d’orientalpeople, par le biais du chat ou de la messagerie interne, les membres sont tenus de signaler toute infraction au modérateur à l’adresse suivante : moderateur@orientalpeople.com, ou en utilisant les liens internes toujours visibles sur la messagerie interne et le chat : Message incorrect. Alerter le modérateur.
• Ne pas utiliser les services d'Oriental People afin de détourner les autres membres vers un site concurrent. Ne pas diffuser ou mailer des liens renvoyant vers des sites au contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs, attentatoire à la dignité humaine, et d'une manière générale, contraire à l'objet d'Oriental People.
• Ne pas perturber et/ou empêcher l'utilisation normale des services d'Oriental People, ne pas suspendre et/ou ralentir les communications entre les membres par l'intermédiaire des services d'Oriental People par l'utilisation de logiciels, virus, bombes logiques, ou spams. Orientalpeople s'arroge le droit de supprimer les envois massifs de messages d'un membre afin de préserver la qualité des services.
• Ne pas communiquer, partager, diffuser ses pseudonyme et mot de passe afin de permettre à un non membre d'utiliser les services d'Oriental People.
• S'assurer du consentement total de la ou des personnes dont il communique les coordonnées à Oriental People afin de recevoir un courrier électronique d'information émanant d'Oriental People.
Article 3 Prix et modalités de paiement
3.1 Modalités d'accès aux services payants d'Oriental People
Pour utiliser les services payants d'Oriental People, le membre devra s'être au préalable inscrit sur orientalpeople.com et avoir contracté l'un de nos différents abonnements dits Cartes VOP (Cartes Very Oriental People) et Cartes VOG (Cartes Very Oriental Girl). Ces Cartes permettent l'utilisation illimitée de nos services payants pour la durée choisie. Le membre dispose d'un délai de rétraction de sept jours (7 jours) francs, conformément au Code de la consommation, article L 121-20. Cependant, le membre ne peut plus faire valoir ce droit dès lors qu'il a eu accès aux services concernés, conformément au Code de la consommation, article L 121-20-2. Le membre peut acquérir la carte de son choix par carte bancaire ou par chèque. Les paiements en ligne sont sécurisés. L'acquisition d'une Carte VOP ou d'une Carte VOG sur le compte du membre est quasi simultanée à partir de la validation de la transaction par CB ou de l'encaissement du chèque du membre.
Le membre peut à tout moment notifier à Oriental People son désir de résilier sa Carte VOP ou sa Carte VOG. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de la Carte VOP ou Carte VOG en cours, conformément aux dispositions de l'article 7 Résiliation.
À l'expiration d'une Carte VOP ou d'une Carte VOG, celle-ci sera, sauf résiliation notifiée par le membre à Oriental People avant l'échéance de la dite Carte en cours, renouvelée par périodes d'un mois (1 mois). La Carte VOP ou la Carte VOG prorogée pour une durée indéterminée sera facturé mensuellement au membre sur la base tarifaire de la Carte VOP ou Carte VOG initialement souscrite par le membre.
À tout moment, le membre pourra résilier sa Carte VOP ou Carte VOG prorogée pour une durée indéterminée, qui prendra fin à l'issue de la période d'un mois couverte par la dernière facturation mensuelle.
Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français, pour les Cartes VOP ou Cartes VOG souscrites pour une durée de six mois (6 mois), Oriental People informera le membre concerné en lui indiquant par courrier électronique , envoyé quatre vingt dix jours (90 jours) avant la fin de la période de validité de la Carte VOP ou Carte VOG initialement souscrite, qu'à défaut de résiliation notifiée par le membre à Oriental People avant la fin de la période de validité de sa Carte en cours , celle-ci sera mensuellement prorogée sur la base du tarif préalablement souscrit par le membre pour une durée indéterminée.
3.2 Formules d'abonnement et tarifs en vigueur
Les formules et les tarifs des Cartes VOP et VOG sont toujours disponibles sur le site, en consultation et systématiquement avant chaque accès à un service payant. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Cartes VOP : homme cherchant femme
Formules illimitées
Carte VOP 1 semaine :
12 euros / semaine
Carte VOP 1 mois :
20 euros/mois
Carte VOP 3 mois :
14 euros/mois
Facturé en un paiement de 42 euros
Soit 30 % de réduction
Carte VOP 6 mois :
8,99 euros/mois
Facturé en un paiement de 53,94 euros
Soit 55% de réduction
Cartes VOG : femme cherche homme
Formules illimitées
Carte VOG 1 mois :
15 euros/mois
Carte VOG 3 mois :
10 euros/mois
Facturé en un paiement de 30 euros
Soit 34% de réduction
Carte VOG 6 mois :
7 euros/mois
Facturé en un paiement de 42 euros
Soit 54% de réduction
Article 4 Vie privée et protection des données
4.1 Respect de la vie privée
Oriental People respecte les normes en vigueur concernant la protection de la vie privée et a fait une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1205517.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le membre dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes les données personnelles fournies lors de l'inscription aux services d'Oriental People. Le membre peut user de ce droit à tout moment en utilisant le formulaire contact. Le membre peut alors accéder aux informations le concernant pour les modifier, supprimer ou en interdire l'utilisation par Oriental People . Le membre peut aussi demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter et/ou les offres promotionnelles d'Oriental People et/ou de ses partenaires.
4.2 Enregistrement et protection des données
Les informations personnelles que nous enregistrons peuvent inclure le nom, l'adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, des informations bancaires, l'annonce, le mode de vie, les hobbies et l'utilisation d'Oriental People du membre. Certaines informations et contenus (photographies) fournis par le membre sont susceptibles de révéler son origine ethnique, sa nationalité, ses préférences sexuelles et/ou sa religion. Ces informations étant facultatives, elles sont donc fournies en toute connaissance et en toute responsabilité par le membre qui donne ainsi son consentement au traitement de ces données par Oriental People.
Aucune des données personnelles fournies par le membre lors de son inscription, hors annonce et description, ne sera vendue, transmise, ou échangée.
Oriental People ne transmet ses offres promotionnelles ou celles de ses partenaires qu'avec l'accord préalable du membre. À tout moment, le membre peut demander à ne plus recevoir ces offres.
Le membre reconnaît par contre que son annonce et sa description sont de fait accessibles sur Oriental People, par le biais de newsletters ou par téléphone mobile. Ces données sont aussi susceptibles d'être diffusées par Oriental People ou nos partenaires par Internet (sites Web partenaires, e-mails, SMS, etc.), par la presse (journaux, magazines, etc.) ou l'audiovisuel (télévision, radio, etc.) afin d'amplifier vos chances de rencontres. À ce titre, le membre autorise expressément Oriental People à diffuser son annonce et ses critères de recherche sur tous les services d'Oriental People et sur tous supports de communications. Si le membre ne souhaite plus que ses données soient utilisées par orientalpeople, il peut alors résilier son compte, dans les conditions prévues par les présentes conditions générales d'utilisation.
Oriental People recueille aussi des informations non personnelles : type de navigateur (Internet Explorer, Netscape, etc.), type de système d'exploitation (Windows XP, Mac OS, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Oriental People utilise des cookies : les cookies permettent de stocker les informations identifiant le membre durant sa connexion aux services d'Oriental People, et lui évite d'avoir à les saisir manuellement. Le membre peut empêcher l'utilisation de ces cookies et modifier les paramètres de son navigateur en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr
Article 5 Propriété intellectuelle
5.1 Contenus diffusés par Oriental People
Les marques (Oriental People , Carte VOP, Carte VOG, orientaLove), les logos, le graphismes, les photographies, les vidéos et les textes présentés sur le site orientalpeople.com sont la propriété intellectuelle d'Oriental People et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation expresse d'Oriental People sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Oriental People à ses membres sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Oriental People. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation écrite de Oriental People.
Il est formellement interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou de distribuer les services, les pages et contenus du site orientalpeople.com, ou les codes informatiques des éléments composant le service.
Il est formellement interdit de copier, de reproduire, et/ou d'utiliser les contenus propres aux autres membres d'Oriental People autrement que pour une stricte utilisation personnelle et privée.
5.2 Contenus diffusés par les membres
Le membre concède à Oriental People l'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis aux fins de diffusion sur le site orientalpeople.com, et ce sans limitation de durée. Cette autorisation comprend notamment le droit pour Oriental People de reproduire et de représenter sans restrictions ces contenus (profils, témoignages, photos, etc.), sur tout ou partie du site orientalpeople.com et/ou dans les promotions ou publicités d'Oriental People et/ou des sites partenaires d'Oriental People. Cette autorisation permet à Oriental People de modifier ces contenus à sa convenance.
Article 6 Responsabilité et garantie
6.1 Fonctionnement du site Oriental People
L'utilisation des services d'Oriental People passe par un équipement informatique, la possession de logiciels et les paramétrages adéquats : navigateur Internet, activation des fonctions Java Script et désactivation des pop-up killers.
Le membre reconnaît que les caractéristiques d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité et l'intégrité des données transmises.
Oriental People ne saurait être tenu responsable de la défaillance d'un fournisseur d'accès Internet, de la saturation du réseau ou de la mauvaise utilisation du matériel par le membre.
En cas de mises à jour ou de maintenance du site, les services pourront être momentanément hors service. Oriental People en avisera ses membres dans la mesure du possible.
6.2 Informations et contenus fournis par les membres
Le membre est seul responsable des informations et du contenu (photographies) qu'il diffuse par le biais d'Oriental People. Il consent librement et expressément à la divulgation des ces informations et contenu (photographies) dès lors qu'il s'inscrit sur orientalpeople.com
En cas d'atteinte à un tiers sur les services d'Oriental People, seul le membre incriminé est responsable. Pour assurer la qualité des services, Oriental People invite tous ses membres à nous signaler tout comportement incorrect et/ou toute violation des lois en vigueur. Après vérification de ce signalement, le membre incriminé verrait son compte résilié s'il y a atteinte à un tiers et/ou violation des lois en vigueur. Tous les membres d'Oriental People reconnaissent être informés de cette possibilité de signalement par un tiers et l'accepter.
6.3 Limitation de responsabilité
Oriental People ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects subis par le membre en cas de mauvaise exécution ou de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 7 Résiliation
7.1 Résiliation à l'initiative du membre
Tout membre d'Oriental People peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à justifier sa décision. La résiliation du compte sera effective le jour ouvré suivant la réception par Oriental People de la demande de résiliation du compte. Le membre ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement de la Carte VOP ou Carte VOG en cours.
Le membre peut à tout moment faire connaître à Oriental People sa volonté de résilier sa Carte VOP ou Carte VOG. La résiliation prendra effet à l'échéance de la dite Carte.
À l'expiration d'une carte VOP ou Carte VOG, celle-ci sera renouvelée par période d'un mois selon la formule initiale choisie par le membre, sauf si une demande de résiliation a été faite par le membre avant l'échéance de la Carte VOP ou Carte VOG en cours. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de la Carte VOP ou Carte VOG en cours.
7.2 Résiliation à l'initiative d'Oriental People
Oriental People peut résilier le compte d'un membre dès lors que celui-ci ne respecte pas les conditions générales d'utilisation du site et/ou s'il enfreint les lois françaises, et ce, sans préavis ni mise en demeure. Le membre ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de sa carte VOP ou carte VOG.
Oriental People informera le membre de la confirmation de sa résiliation ou de la résiliation de son compte par e-mail. Toutes les informations de ce compte seront alors détruites.
Article 8 Modifications des conditions d'utilisation
Oriental People se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation. Le membre en sera informé par la mise en ligne des nouvelles conditions générales d'utilisation sur le site d'Oriental People. Ces dernières seront effectives un mois (1 mois) après leur mise en ligne. Les membres sont invités à consulter régulièrement la version en ligne des conditions générales d'utilisation.
Si la Carte VOP ou VOG du membre n'a pas encore expiré, le membre peut exiger le maintien des conditions générales d'utilisation en vigueur lors de la souscription de la carte VOP.
Si la Carte VOP ou VOG a expiré, le membre peut demander la résiliation de son compte durant les trois mois (3 mois) suivant la mise en ligne des nouvelles conditions générales d'utilisation. Passé ce délai et sans demande de résiliation de la part du membre, les nouvelles conditions d'utilisations seront considérées comme acceptées par le membre.
Article 9 Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront une compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
Article 10 Nos coordonnées
Oriental People
Société à responsabilité limitée
487 718 512 R.C.S Paris
Siège social :
15 Villa Dupont
75016 Paris
Pour nous contacter :
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